L’adhésion à un organisme de gestion agréée, est-elle obligatoire ?

Non, l’adhésion à un OGA n’est pas obligatoire. Toutefois, toute personne exerçant une activité à titre individuel qui n’est pas membre d’un OGA verra son bénéfice majoré (15% sur les revenus de 2021 puis 10% sur les revenus de 2022) pour le calcul de l’impôt sur le revenu.

Qui peut adhérer à un OGA tel que Gescolia ?

Toutes les entreprises peuvent adhérer à Gescolia, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société).

Les micro-entrepreneurs peuvent également adhérer pour profiter de tous les services d’accompagnement que propose Gescolia.

A noter également que l’adhésion peut se faire dans n’importe quel OGA, quelle que soit la région dans laquelle vous exercez votre activité.

Toutes les entreprises adhérentes pourront profiter des services proposés par Gescolia :

  • Accompagnement en matière de prévention économique et fiscale,
  • Formations (sur site ou à distance),
  • Statistiques professionnelles
  • Fiches professionnelles
  • Observatoire économique
  • Information grâce aux newsletters et à la base documentaire disponible dans l’espace Extranet
Pourquoi adhérer à Gescolia ?

Toutes les entreprises peuvent adhérer à Gescolia, quelle que soit leur forme juridique (entreprise individuelle, société).

Seules les entreprises individuelles pourront bénéficier des avantages fiscaux.

En revanche, toutes entreprises adhérentes pourront profiter des services proposés par Gescolia :

  • accompagnement en matière de prévention économique et fiscale,
  • formations (sur site ou à distance),
  • statistiques professionnelles
  • Fiches professionnelles
  • Observatoire économique
  • information grâce aux newsletters et à la base documentaire disponible dans l’espace Extranet
Quel sont les délais pour adhérer à un Organisme de Gestion agréé tel que Gescolia ?

L’adhésion à un OGA peut se faire à tout moment. Toutefois, pour bénéficier des avantages fiscaux, l’adhésion doit avoir lieu :

  • dans les 5 premiers mois de sa création ou
  • dans les 5 mois du début de l’exercice si l’entreprise a déjà eu un exercice comptable.

L’adhérent qui s’est retiré ou a été exclu d’un OGA, ne peut plus bénéficier du délai de 5 mois pour sa seconde adhésion. En d’autres termes, celle-ci doit être effectuée au plus tard le 1er jour de son nouvel exercice fiscal.

Puis-je adhérer à Gescolia en tant que loueur en meublé ?

Si vous êtes loueur en meublé (professionnel ou non professionnel), l’adhésion vous permet de profiter d’avantage fiscaux tels la non majoration de votre bénéfice imposable, la réduction d’impôt égale à 2/3 des frais de comptabilité et d’OGA dans la limite de 915€ par an.

Comment demander un transfert d’organisme de gestion agréé ?

Le transfert d’un adhérent est possible à tout moment de son exercice en respectant un délai maximal de 30 jours entre la date de démission de l’ancien OGA et la date d’adhésion à Gescolia. Le bulletin d’adhésion, disponible sur notre site Internet doit être dûment complété, daté et signé. Il est conseillé de nous envoyer le bulletin puis d’adresser une lettre de démission à l’ancien OGA datée du même jour. Nous nous occupons ensuite des dernières modalités de transfert.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la micro-entreprise en 2022 ?

Un professionnel peut bénéficier du régime micro en 2022, si ses recettes réalisées l’année précédente ou l’avant dernière année n’excède pas :

  • 176 200 € pour les activités dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement (à l'exclusion de la location meublée autre que les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes)
  • 72 600 € pour les autres prestataires de services relavant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des Bénéfices Non Commerciaux (BNC)