Accueil J’adhère J’adhère Vous pouvez vous inscrire soit en téléchargeant le PDF d’inscription et nous le renvoyant, soit directement en ligne, via le formulaire ci-dessous. PDF D’INSCRIPTION Votre nom* Votre prénom Activités pro Adresse personnelleRue (dom) CP (dom) Ville (dom) Adresse de l'entrepriseRue (Pro)* CP (pro)* Ville (pro)* tel Votre adresse e-mail* Site Vous souhaitez recevoir vos courriers officiels à votre adresse : Professionnelle Personnelle Vous souhaitez recevoir le programme des formations et votre dossier de gestion : Par E-mail Par courrier Informations généralesSIRET CODE NAF Raison sociale Date de naissance du chef d'entreprise JJ slash MM slash AAAA Date de création de l'entreprise JJ slash MM slash AAAA Date de début d'exercice (1ère année OGA)* JJ slash MM slash AAAA Date de fin d'exercice* JJ slash MM slash AAAA Régime fiscal* BIC BNC Première adhésion à un Centre de Gestion Agréé ?* Oui Non Nom du CGA antérieur Jusqu'au JJ slash MM slash AAAA Forme juridiqueForme juridiqueEntreprise individuelleEURLSARLEIRLSNCSCSSCCVAutre Régime d'impositionType d'impositionType d'impositionImpôt sur le revenuImpôt sur les sociétésRégime d'impositionRégime d'impositionRéel normal de droitRéel normal sur optionRéel simplifié de droitRéel simplifié sur optionExpert-comptable Si vous avez recours à un expert-comptable, merci de préciser ses coordonnées :Nom de votre cabinet comptable Adresse de votre cabinet comptable Nom du collaborateur en charge de votre dossier Téléphone de votre cabinet comptable Régime de TVA Quelle est votre situation au regard de la TVA ?TVATVAAssujettiAssujetti partielFranchise de TVANon AssujettiType de déclaration de TVAType de déclaration de TVACA12CA12ECA3 MensuelleTrimestrielleQui réalise vos déclarations de TVA ?Qui réalise vos déclarations de TVA ?Vous-mêmeVotre expert-comptable Je m'engage àJe m'engage àJe m'engage à : - Réunir et utiliser tous les éléments nécessaires à l’établissement soit, par moi-même, soit par un membre de l’Ordre des Experts-Comptables d’une comptabilité sincère de leur exploitation. Pour l’exécution de cet engagement, le Centre recommande l’assistance d’un membre de l’Ordre des Experts-Comptables. - D’informer ma clientèle de ma qualité d’Adhérent du Centre, d’accepter les règlements par chèques et carte bancaire et d’en informer ma clientèle, de faire libeller ces chèques à mon ordre, de ne pas les endosser, sauf remise directe à l’encaissement. Cette obligation n’exclut pas l’acceptation des règlements par carte de paiement qui demeure facultative. - L’autorisation pour le Centre de communiquer à l’Agent désigné par l’Administration Fiscale, les documents mentionnés au présent article ainsi que le dossier de gestion. En cas de manquements graves ou répétés aux engagements ou obligations ci-dessus énoncés, l’Adhérent sera exclu du Centre sans préjudice des sanctions fiscales pouvant le cas échéant, être prononcées à son encontre. Toutefois, il devra être mis en mesure, avant toute décision d’exclusion, de présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés.* J'ai lu les règles d'adhésion ci-dessus et statuts associés. En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées pour répondre à ma demande par Gest'Anjou uniquement.
